La démocratie française se barre en couille....

Publié le par Bambou254


Sarkozy fait un rêve... une (grosse) commission se charge de le réaliser : le rapport Léger vient de tomber, qui condamne la justice à se passer de ses juges d'instruction. Pourtant bien utiles dans certaines affaires - ô combien gênantes : Angolagate, Biens mal acquis, frégates de Taïwan, Elf, faux électeurs, Urba, Perol...

Indépendance de la justice, suppression du juge d'instruction

C'en est donc fait du juge d'instruction. Ses heures sont comptées et l'affaire sera certainement pliée d'ici l'été prochain. Car le rapport Léger est formel, ce magistrat ne sert pas à grand chose. 45 pages (hors introduction et annexes) qui évoquent "un catalogue de mesures hétéroclites, à mi-chemin entre le marché de Noël et un discours d'Henri Guaino". La citation est de Gilles Devers, qui avoue avoir d'abord "cru que c'était un mauvais résumé du rapport". "Et bien non, ces 45 pages sont le rapport. De la bouillie pour les chats, et encore des chats pas trop regardant" déclare l'avocat sur son blog. Aucun principe, pas de référence, pas de précision, juste un chapelet de mesures destinées à plaire au chef de l'Etat. Un peu... léger ?

Tribunal arbitral pour tout le monde...

Serge Portelli, vice-président au tribunal de Paris, résume la situation. "Lorsque la commission Léger a été installée, il était uniquement question de réformer la procédure pénale". Mais un beau matin de janvier 2009, Nicolas Sarkozy a décidé de la suppression du juge d'instruction, l'imposant en cours de route à ladite commission, qui n'était pas compétente sur ce sujet. "C'est pour cela qu'un certain nombre de gens ont quitté le comité".

Le Parquet, dépendant du ministère de la justice, qui deviendra ainsi "l'unique autorité dirigeant les enquêtes pénales" : des gens qui ne sont pas des magistrats, qui sont soumis au pouvoir politique, et qui ont la majorité des pouvoirs judiciaires... tout de même ! Au sein de cette machine, le procureur de la République deviendra "plus que tout puissant". Celui que la Cour européenne des Droits de l'Homme ne considère pas comme "autorité judiciaire" "aura du pouvoir dans tous les sens. C'est lui qui mène l'enquête, qui accuse, et qui aura encore plus de pouvoirs devant le tribunal", car, précise Serge Portelli, un autre projet est dans les tuyaux, qui vise aussi à supprimer aux présidents de tribunaux leur droit d'interrogatoire, ce qui les cantonnerait au rôle d'arbitre. "Cette suppression, c'est uniquement une façon pour Nicolas Sarkozy et les siens d'écarter un gêneur. Car le juge d'instruction est souvent quelqu'un qui dérange, qui peut mettre à mal des carrières d'hommes politiques ou de chefs d'entreprises. Le président de la République veut une justice soumise, et cela passe par la mort du juge d'instruction" conclut Serge Portelli.

Parquet flottant

Concrètement, entre 2% et 5% seulement des affaires traitées en justice sont suivies par le juge d'instruction. Mais il s'agit des affaires les plus complexes et les graves... Sans la presévérance et la ténacité des juges d'instruction qui s'en sont emparés, de nombreux dossiers n'auraient pas vus le jour. Quelques exemples, pour la postérité... Angolagate : les juges ont mené l'enquête tambour battant, mettant en examen des personnalités allant de Jacques Attali à Charles Pasqua en passant par Jean-Christophe Mitterrand. "Biens mal acquis" : l'Etat français en porte-à-faux, le parquet a tenté de clore l'enquête, mais une juge d'instruction l'a finalement rescucité en mai 2009. Total : Christophe de Margerie (PDG) est actuellement mis en examen dans deux dossiers de corruption visant l'Iran et l'Irak. Elf, faux électeurs du 5e arrondissement, amiante, frégates de Taiwan, Clearstream, OM-VA, sang contaminé, Urba... Il y a fort à parier que sans l'intervention d'un juge d'instruction, ces affaires n'auraient jamais éclaté.

François Pérol, aussi...

Dernier exemple. L'affaire Perol a été classée "sans suites", mardi, par le Parquet (donc le ministère de la justice, si vous avez bien suivi). C'était attendu et annoncé, qui aurait pu penser une seconde que le ministère de la justice lance une action contre un ancien conseiller de l'Elysée ? Mais c'était un obstacle à franchir pour les syndicats et les associations qui peuvent maintenant saisir directement le doyen des... juges d'instruction, en se constituant partie civile. Ce qui sera chose faite d'ici quelques jours. Sans les juges d'instruction, cette affaire serait définitivement close, sans autre recours possible.

MAM tempête

Devant le flot de critiques, la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie n'a pas tardé à réagir, mercredi 2 septembre sur Europe 1. "Il est inadmissible, parce que c'est une contre-vérité, de dire que les procureurs ne seraient pas libres [...] C'est totalement faux et je dirais que c'est insultant pour les magistrats (...) c'est faire peu de cas à la fois de l'honneur et de l'indépendance de ces magistrats", a-t-elle déclaré. Curieux, mais alors pourquoi Rachida Dati a-t-elle convoqué à plusieurs reprises des procureurs rechignant à appliquer les consignes sur les peines plancher, en affirmant que les magistrats du parquet "sont sous l'autorité du garde des Sceaux" et qu'ils n'ont pas "pas à faire des commentaires sur les lois". Heinh, pourquoi ?

Et bientôt le tour des juges du siège, comme le prophétisait en son temps Mâm' Dati - "L'indépendance de la justice n'est pas un dogme, elle se mérite"... ?



Source :
http://www.lesmotsontunsens.com/suppression-juge-instruction-5370

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bongo 04/09/2009 22:36

Merci pour toutes ces infos
et ne t'inquiète pas : quand tu réponds à un commentaire que l'on a fait sur ton blog, on est prévenu de ta réponse
Bonne soirée

Bambou254 04/09/2009 23:12


Ah ben oui, effectivement... J'ai si peu de coms, ma foi, que je ne l'avais pas encore remarqué!
Merci!


bongo 04/09/2009 21:48

j'ai lu les ouvrages que B Obama a écrit bien avant son élection..; et ses discurs de puis (qui ont une autre "gueule" que ceux que nous pondent le duo SarkoGuéant.; et je crois pouvoir dire que B Obama ne doit pas être trop pour ce projet - C'est un projet effrayant... et à rejeter par principe - mais si il passait... tant que c'est lui qui a la main, je ne crois pas qu'il en ferait usage...

Bambou254 04/09/2009 22:30


Je n'en suis pas aussi sûre... Beaucoup de lois très liberticides en Amérique...
Dans certains états , par exemple, on emprisonne les gens qui refusent la vaccination, le savais-tu? Tout est possible.

As-tu vu le film d'Alex Jones sur le phénomène de mondalisation?
http://bambou254.over-blog.com/pages/EndGames_Alex_Jones-1592567.html
As-tu entendu parler de Bidelberg, le club de Rome, la tripartite, Svalbard, Camps de la FEMA,  etc...? Je ne voulais pas y croire au début, mais ça craint grave....

Mon blog se veut avant tout de donner la possibilité d'explorer diverses pistes, à chacun de creuser le sujet qui l'interpelle....


bongo 04/09/2009 21:24

on appelle ça "l'entreprise de démolition programmée"... C'est son véritable but
"Que rien de ce que mes "prédécesseurs" ont fait ne perdure, je supporte pas, mon égo ne peut le permettre"
malheureusement - il est vraiment en train de tout détricoter... l'école, la recherche, le travail, la justice, la santé
notre système n'est pas parfait... mais depuis des décennies, on avait fini par trouver quelques recettes pas mal, et qui forçaient l'envie des autres pays...
Dénonçons, ne cessons pas !
Merci pour tes posts
Bonne soirée

Bambou254 04/09/2009 21:34


Une nouvelle pas rassurante vient de me parvenir... une de plus : ça se passe en Amérique, mais Sarkrazy et O Bobama sont telement copain...
Obama : vers un contrôle du Net en cas d'urgence ?

Big Brother ? Une proposition de loi du Sénat américain (The Rockefeller-Snowe Cybersecurity bill) visant à donner à la Maison Blanche le pouvoir de bloquer l'accès internet pour des raisons de
sécurité intérieure, inquiète. La version révisée du texte récemment publiée ne rassure ni les organisations de défense des libertés, telle que l'Electronic Frontier Foundation (EFF), ni
l'écosystème internet.

Cette proposition, dont la presse américaine a obtenu copie*, vise toujours à permettre au Président des Etats-Unis de contrôler le Réseau, y compris dans le secteur privé, en cas « d'urgence
nationale ». Ainsi, il suffirait au Président Obama de « déclarer une urgence en matière de cybersécurité » pour déclencher ce processus. Une autre section de la proposition évoque la création d'un
programme de certification de professionnels de la cybersécurité par le gouvernement fédéral. Seuls les titulaires de cette certification pourraient gérer certains systèmes et réseaux informatiques
du secteur privé.

« Le langage a changé, mais il ne contient pas de réelles limites supplémentaires », a déclaré l'EFF interrogée par CNET News. « La désignation de ce qu'est un système ou un réseau d'infrastructure
critique n'est pas claire. Il n'y a aucune disposition pour toute procédure d'examen administratif. C'est là où les problèmes semblent commencer », a ajouté l'organisation.

Dans ce contexte, la proposition Rockefeller-Snowe sera-t-elle adoptée ?

*Extrait du texte révisé au format pdf.

Publié par Ariane Beky

Je n'ai malheureusement pasl'adresse de la source.