Note du Réseau "Sortir du nucléaire" : deux ans de prison ont été requis contre Golden Misabiko pour avoir publié un rapport qui met en cause, à juste titre, les agissements injustifiables de

Publié le par Bambou254




ASADHO/KATANGA (1)
Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme
African Association for the defence of Human Rights


Procès Golden Misabiko: plaidoiries et réquisitoire du Ministère public
Lubumbashi, province minière du Katanga, RD Congo, le 9 septembre 2009

 

I. Rappel

Golden MISABIKO, Président de l’ONG congolaise ASADHO/Katanga(Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, représentation du Katanga), est poursuivi , après une brève détention à l’ANR(Agence Nationale des Renseignements),   pour « atteinte à la sûreté interne de l’Etat » par le Ministère public devant le Tribunal de paix de Lubumbashi après la publication par son organisation(ASADHO/Katanga), le 13 juillet 2009, d’ un rapport sur l’exploitation illégale des ressources naturelles congolaises intitulé : « Mine uranifère de Shinkolobwe : d’une exploitation artisanale illicite à l’accord entre la RD Congo et le groupe nucléaire français AREVA ».


II. L’audience de ce 9 septembre 2009
Le Président du Tribunal après avoir rappelé qu’à l’audience de ce jour les avocats de M. Golden Misabiko avaient promis d’apporter des compléments d’informations par rapport aux moyens de preuves,   qu’il était prévu le réquisitoire du Ministère public et les plaidoiries de la défense a accordé la parole à la défense.  M. Golden Misabiko était assisté de 6 avocats.


III. Quelques moyens de preuve développés par la défense sur la poursuite de l’exploitation artisanale clandestine de Shinkolobwe :

La défense a produit quelques éléments de preuve attestant la poursuite de l’exploitation illégale de la mine uranifère de Shinkolobwe. Il s’agit notamment :

-           des procès-verbaux du dossier judiciaire de l’Auditorat militaire de Likasi sur le décès par balle en février 2008 du lieutenant Ngalamulume en mission de service de traquer des militaires du Camp militaire MURA de Likasi , lesquels   exploitaient clandestinement et artisanalement les produits miniers uranifères de Shinkolobwe, tel que renseigné aussi dans le rapport de l’ASADHO/Katanga incriminé [2] <http://lubumbashi-ln.monuc.dpko.un.org>,

-           un procès-verbal d’une réunion officielle du Conseil de sécurité de la ville de Likasi ,

-           Des copies de la presse nationale et internationale sur l’accord sur l’exploitation de l’uranium congolais survenu en mars 2009 entre la RD Congo et le groupe nucléaire français AREVA,

-           Un support audio(CD) de l’interview que M. Golden Misabiko, en sa qualité de Président de l’ASADHO/Katanga,   avait accordé en juillet 2009 à la chaîne britannique BBC News après la publication du rapport : ‘’ « Mine uranifère de Shinkolobwe : d’une exploitation artisanale illicite à l’accord entre la RD Congo et le groupe nucléaire français AREVA »,

-           Un support vidéo des reportages sur la visite de juillet à Shinkolobwe du Ministre provincial de l’Intérieur et du Conseil provincial de la sécurité accompagné de la Monuc, dons les images montrent la présence des sacs de raphia des minerais sur ce site alors que le Ministère provincial de l’Intérieur attestait qu’il n’y avait aucune présence d’exploitation artisanale sur Shinkolobwe

-           La défense a fait mention aussi des rapports d’autres ONG internationales dont IPIS démontrant de la poursuite de l’exploitation clandestine de Shinkolobwe des années après sa fermeture officielle en janvier 2004

Le Tribunal a demandé à la défense comme elle a pu se procurer toutes ces pièces et les avocats de M. Golden Misabiko lui répondront qu’en matière pénale, la preuve était libre.

 
IV. Réquisitoire du Ministère public

Le Ministère public a soutenu que M. Golden Misabiko, en tant que responsable de l’ASADHO/Katanga, dont il est le Président, en publiant ce rapport,   avait l’intention nocive d’exposer les institutions étatiques congolaises au mépris de sa population et l’amener ainsi à se soulever contre les autorités en place. Il a proposé que M. Golden Misabiko, vu la gravité des faits, soit condamné à 2 ans de prison ferme et au paiement des frais de justice.

 

V. Plaidoiries de la défense

Les avocats de Golden Misabiko ont affirmé au Tribunal qu’ils avaient eu à faire des descentes à Likasi et ont eu à avoir des témoignages même des magistrats sur la poursuite de l’exploitation illicite de Shinkolobwe ce qui atteste le rapport de l’ASADHO/Katanga, laquelle reste une ONG qui n’a fait que son travail. Ils ont soutenu que Golden Misabiko n’avait commis aucune infraction et que le juge devrait montrer son indépendance face à l’exécutif.


VI. Commentaires


L’ASADHO/Katanga qui a pu se procurer l’intégralité du support audio de l’interview du M. Golden Misabiko à la BBC News après la publication du rapport *« Mine uranifère de Shinkolobwe : d’une exploitation artisanale illicite à l’accord entre la RD Congo et le groupe nucléaire français AREVA » aura à le comprimer et à vous l’envoyer . Ceci vous permettrait de vous rendre compte que les accusations su Ministre national de la communication contre l’ASADHO/Katanga en soutenant que M. Golden Misabiko aurait déclaré que la RD Congo vendait l’uranium à l’Iran et à la Corée du Nord, ne sont que des mensonges.

L’ASADHO/Katanga espère ardemment que M. Golden Misabiko soit acquitté afin qu’elle le fasse mieux soigner, dans un centre spécialisé comme l’ont attesté ses médecins.


Pour l’ASADHO/Katanga
Timothée MBUYA
Vice-Président

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[1] <http://lubumbashi-ln.monuc.dpko.un.org>
ONG apolitique de défense et de promotion des droits humains ; Affiliée à la Commission internationale des Juristes (CIJ, Genève), à l’ Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT,Genève),à la Fédération Internationale des ligues et associations des Droits Humains(FIDH,Paris),à la Coalition pour la Cour pénale internationale, membre de l’AFRONET et SAHRINGON (Réseaux   des ONG de l’Afrique australe),à l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme(Ouagadougou) ; dotée du statut d’ Observateur à la Commission Africaine des Droits de l’ Homme et des peuples. Dispose d’un bureau de liaison auprès des institutions internationales à Genève/Suisse.
ASADHO/KATANGA, B.P.909, Tél. : 0995351549 ; 0814709184 E-Mail  : asadhokat @ic-lubum.cd 
Commune de Lubumbashi,   Avenue KAPENDA, N°565   Angle MOBUTU
ASADHO/KIN. AV. De la Paix , N°12, Kinshasa/Gombe, tél./Fax : 243.12.21653, B.P. 16737, KINSHASA 1


[2] <http://lubumbashi-ln.monuc.dpko.un.org>
Dans son rapport incriminé, à la page 24 du paragraphe intitulé : ‘’ L’assassinat de l’Inspecteur NGALAMULUME de l’Auditorat militaire de garnison de   Likasi à Shinkolobwe : un exemple patent de l’implication des militaires dans l’exploitation minière artisanale’’. L’ASADHO/Katanga explique   les circonstances de ce décès et mentionne les noms des commandants et soldats impliqués dans ce trafic illicite des produits uranifères de Shinkolobwe.




Publié dans Actualité Nucléaire

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