Cour pénale Internationale de l'environnement :

Le Professeur Abrami a pu présenter le projet à la commission Environnement du Parlement Européen pour un futur avis d'opportunité. Rejoignez le comité de soutien à l'initiative sur le site http://cour.penale.environnement.org/ ou en adhérant à ce groupe et en y invitant vos amis.

Infos : http://cour.penale.environnement.org/index.asp?LETTRE_ID=2083&LETTRE_CRYPT=HkJCtf

La vidéo version française sera bientôt disponible sur le mur du groupe sur FaceBook :http://www.facebook.com/?tid=449492905900&sk=messages#!/group.php?gid=73531690700

Cordialement

Pour le comité français de soutien à cette initiative

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L'édition spéciale de l'EUROBAROMETRE 295 (03/2008) souligne que la plupart des Européens croient en l'importance de la protection de l'environnement et que pour 78%, celui-ci a même une influence déterminante sur leur vie quotidienne.

Même si une législation relativement étendue a été adoptée par la CE, et que diverses directives, comme celle de 2004 sur la responsabilité environnementale, ont été déclinées, voire complétées par une législation nationale, même si, depuis, l'environnement est devenu une compétence communautaire assise sur divers traités, de nombreux cas, par exemple les catastrophes causées par les pétroliers dans les eaux européennes, montrent à quel point de la mise en œuvre des normes qui en résultent se heurtent très souvent à des difficultés de diverses ordres.

 
Il demeure donc urgent et nécessaire d’assurer une protection juridique par le biais d'une plus grande efficacité et une meilleure mise en œuvre juridique du droit de l'environnement.

C’est pourquoi, diverses associations ont décidé de se réunir dans un comité français pour soutenir l’initiative prise en vue de la création d'une Cour pénale européenne de l'environnement, dans les conditions qui ont été précisées notamment dans les questions écrites E-3406/07 et E-3804/07.

Ce comité relaie les initiatives prises en ce sens par l’Université de l’Environnement de Venise et s’inscrit dans la perspective de la rencontre internationale prévue dans ce cadre à Venise en novembre 2009. Il est agréé comme étant le correspondant pour la France de ces initiatives. Il a reçu mandat pour les soutenir et les porter auprès des autorités et parties prenantes intéressées en France (Présidence de la république, gouvernement, juristes, ONG, associations environnementales, candidats aux élections européennes, parlementaires, etc.)