Encourageant quand même : riz contaminé : négligence retenue contre Bayer dans deux nouveaux jugements

Publié le par Bambou254

 

 

 

 


par Eric MEUNIER, 28 avril 2010
 
 

L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la contamination de leurs récoltes par du riz LL en 2006 et 2007. Il faut noter que non seulement les montants atteints dans le 4eme jugement sont bien au-dessus de ceux des 3 premiers, mais surtout Bayer se voit condamnée à des amendes supplémentaires pour négligence.
Rappel rapide des faits : en juillet 2006, Bayer informe le gouvernement états-unien d’une contamination de la production de riz par du riz transgénique LL non autorisé commercialement. Les productions de 2006 et 2007 sont concernées, faisant perdre à de nombreux agriculteurs états-uniens des marchés importants à l’exportation. Après le refus par une juge de Saint Louis de reconnaître le bien fondé d’une procédure collective [1], l’entreprise fait face à plusieurs milliers de procès.
En mars 2010, dans le comté de Woodruf, Bayer s’est vu condamnée à 399 245 euros de dommages et intérêts et, fait nouveau par rapport aux deux premiers procès [2], à une amende de 374 777 euros pour négligence ! [ 3] En effet, les jurés ont considéré que l’entreprise ne pouvait pas ignorer la contamination bien avant d’avertir le gouvernement fédéral. Elle s’est donc montrée négligente voire plus en ne faisant rien avant juillet 2006. La même lecture se retrouve dans un quatrième procès, cette fois dans le comté de Lonoke. Les jurés ont condamné Bayer à payer 4,4 millions d’euros aux 14 plaignants au titre de dommages et intérêts. Ils ont en plus alourdi la facture en fixant, le montant de l’amende pour négligence à 31,5 millions d’euros, soit environ 2,3 millions d’euros par agriculteur [4].

L’entreprise a d’ores et déjà réagi et indiqué qu’elle utiliserait tous les moyens légaux pour faire réviser ce 4eme jugement qu’elle qualifie d’ « incompréhensible » [5].

 

 

 

[1] cf. Inf’OGM n°27, janvier 2010, ETATS-UNIS – Bayer payera près d’un million et demi d’euros de dommages et intérêts pour le riz LL !  

[2] cf. Inf’OGM n°27, janvier 2010, ETATS-UNIS – Bayer payera près d’un million et demi d’euros de dommages et intérêts pour le riz LL ! et Inf’OGM n°29, avril 2010, ETATS-UNIS – Contamination par le riz LL : Bayer condamné une seconde fois 

[3]   http://www.allbusiness.com/legal/to... 

[4]  http://www.google.com/hostednews/ap...

[5]  http://www.investor.bayer.com/en/ne... 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Publié dans Actualité OGM

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