L’Europe définit les règles du «droit d’initiative citoyenne»

Publié le par Bambou254

 

 

 

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Une nouvelle porte démocratique s'ouvrirait-elle ?

 

 

Source :  http://www.la-croix.com/L-Europe-definit-les-regles-du--droit-d-ini...

 

 

 

31/03/2010 17:15


Nouvel outil de démocratie participative dans l’UE, l’initiative citoyenne exigera au moins un million de signatures recueillies dans neuf pays

Le temps de « l’aréopage technocratique, apatride et irresponsable », que dénonçait le général de Gaulle à propos de la Commission européenne, se veut révolu. En précisant hier les conditions d’exercice du nouveau « droit d’initiative citoyenne » créé par le traité de Lisbonne, la Commission a ouvert une brèche dans son monopole à l’initiative législative qui fait son pouvoir.

« Cela permettra d’intéresser davantage les citoyens à ce qui se passe à Bruxelles », espère le vice-président de l’exécutif communautaire, Maros Sefcovic, présentant la proposition de règlement qui devrait être votée dans l’année.

Préciser les dispositions du traité de Lisbonne

Comment manier cet instrument de démocratie participative ? Le traité de Lisbonne indiquait déjà qu’il suffirait d’un million de citoyens, sur les 500 millions que compte l’UE, issus d’un « nombre significatif d’États » pour presser la Commission d’agir.

Restait à chiffrer ce que veut dire « significatif ». La proposition rendue publique hier détaille qu’il devra s’agir de citoyens émanant d’un tiers des États de l’UE, soit actuellement de neuf pays. Cette part reprend celle déjà retenue, ailleurs dans le traité de Lisbonne, pour que des États instaurent entre eux une « coopération renforcée », telle qu’actuellement envisagée en matière de divorces binationaux.

Le nombre de signataires devra aussi être « significatif » au sein de chaque pays. La Commission suggère un seuil « dégressivement proportionnel » à la population de chacun. Autrement dit, une initiative exigera proportionnellement moins de signataires allemands que de luxembourgeois.

En France, il faudra un minimum de 55 500 signatures. Toutes devront provenir de ressortissants de l’UE en âge de voter. Elles pourront être librement recueillies dans la rue, en ligne ou par courrier mais sécurisées. Et la collecte des soutiens ne devra pas durer plus d’un an

Une initiative axée sur les compétences européennes

Mais, sans attendre ce délai, la Commission aura à vérifier que l’objet de l’initiative est « recevable ». Tout d’abord, elle doit être dans le champ des prérogatives de l’Union. Ensuite, il s’agit de prévenir les risques de détournement d’usage du nouvel outil citoyen. Une initiative pour proposer le nom d’un héros comique à la tête des institutions européennes ferait un poisson d’avril mais serait à l’évidence déclarée irrecevable.

Maros Sefcovic n’imagine pas non plus traiter une initiative citoyenne qui demanderait à rétablir la peine de mort dans l’UE puisque ce serait incompatible avec la Charte européenne des droits fondamentaux.

Interrogé si des pétitions contre la construction de minarets ou contre l’entrée de la Turquie deviendraient possibles, il a botté en touche, soulignant que « l’initiative ne doit pas être contraire aux valeurs de l’Europe ». En guise de garde-fous, la Commission se prononcera sur le caractère recevable des initiatives sitôt 300 000 signatures recueillies à travers trois pays.

Tout citoyen européen pourra en être l'initiateur

Qui aura les moyens d’organiser de telles pétitions paneuropéennes ? « Tout citoyen européen », répond le porte-parole de Maros Sefcovic. Les partis politiques, associations, Églises,  pourront impulser indirectement de telles initiatives mais devront apparaître comme organisateurs.

« Ce nouveau droit d’initiative est plutôt positif », apprécie par avance Mark Breddy, représentant de Greenpeace à Bruxelles, rappelant avoir déjà recueilli « un million de signatures en Europe contre les OGM ».

Une fois l’initiative enregistrée, déclarée recevable et les signatures vérifiées, la Commission aura quatre mois pour se prononcer sur le fond, en motivant sa réponse. Soit l’initiative sera rejetée ; soit elle commandera une étude pour « approfondir la question » soulevée ; soit elle acceptera de légiférer. S’enclenchera alors la procédure législative européenne.

Sébastien MAILLARD, à Bruxelles

 

 

 

 

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Michelle 03/04/2010 11:28



L a Croix est un journal sérieux.  Espérons



Bambou254 04/04/2010 09:23



DJ a mis cet article quelque part sur PV ou sur 2050, et il a mis un com fort intéressant qui donne à réfléchir . Les parties adverses disposent somme toute du même outil... 


En conclusion, on ne fait que reporter le jeu sur un autre terrain, semble-t-il ... ?


Bisou Michelle !