Pétition Cyber@cteur : Purin d’orties et autres Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) : la « Guerre » n’est pas terminée !

Publié le par Bambou254






Comme nous l’avons déjà annoncé, l’amendement présenté au Sénat dans le cadre des débats sur la Loi Grenelle II, qui proposait à nouveau un allégement des procédures de reconnaissance des PNPP et que ces derniers ne soient pas considérés comme des produits phytosanitaires classiques (pesticides), a été rejeté sous prétexte de réglementation européenne qui ne serait pas du ressort du législateur français.
Or, Italiens, Allemands, Britanniques, Espagnols (pour ne lister que nos proches voisins) ont opté pour une législation simplifiée qui relève exclusivement de leurs Pays respectifs.
De nombreux sénateurs nous ont expliqué (en regrettant leur choix mais…trop tard) leur vote parce qu’ils ne possédaient pas des informations suffisantes.

La Loi Grenelle II doit être débattue à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture au début de l’année 2010. Cependant, la commission chargée de préparer le texte qui sera soumis aux députés s’empare de ce dossier dès novembre.

Aussi, il est urgent de reconduire une action (pétition avec lettre aux rapporteurs de la Commission sur Cyber@cteurs, lettre aux députés de vos circonscriptions) dès maintenant.



Pour signer la pétition, cliquez sur l'adresse ci-dessous :

http://www.cyberacteurs.org/actions/lettre_rapide.php?id=458








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