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Publié le par Bambou254



De : Réseau "Sortir du nucléaire" (actu@sortirdunucleaire.fr)
Envoyé : jeudi 17 décembre 2009 14:02:03
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Protestations contre un amendement augmentant la fiscalité de l'éolien

AFP - 17 décembre 2009 - PARIS - Le syndicat des énergies renouvelables (SER) et l'Union française de l'électricité (UFE) ont protesté jeudi contre un amendement au projet de loi de Finances 2010, qui aurait, selon eux, pour effet de doubler la fiscalité imposée à l'énergie éolienne.

Le projet de loi de finances 2010 "a fait l'objet d'un amendement adopté le 14 décembre par la commission mixte paritaire du Parlement, qui porte le niveau de l'imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines à 8.000 euros par mégawatts (MW) et par an", indique le SER dans un communiqué.

Selon le SER, "un tel niveau d'imposition multiplie par plus de deux la charge fiscale moyenne que supporte aujourd'hui la filière au titre de la taxe professionnelle".



Elle juge en outre que "le montant de l'imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines est discriminatoire par rapport aux niveaux d'imposition" de l'énergie nucléaire ou des centrales au gaz et au charbon (2.913 euros/MW).

Dans un communiqué séparé, l'Union française de l'électricité estime qu'une telle mesure est "de nature à compromettre la réalisation des engagements du Grenelle de l'Environnement en matière d'électricité d'origine renouvelable".

"Par le doublement de la fiscalité imposée aux entreprises du secteur éolien, c'est l'objectif de 23% d'énergies renouvelables de la consommation d'énergie française à horizon 2020 qui est remis en cause", estime l'UFE.

L'association patronale de l'industrie électrique "alerte les pouvoirs publics du caractère fortement discriminatoire et dommageable qu'une telle disposition représente pour un secteur industriel indispensable à la relance économique de la France et à la création d'emplois".





Publié dans Actualité Nucléaire

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