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Publié le par Bambou254




De : Réseau "Sortir du nucléaire" (actu@sortirdunucleaire.fr)
Envoyé : lundi 4 janvier 2010 10:08:05
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Developpementdurablelejournal.com - 4 janvier 2010 - Pierre Magnetto
 
Taxe carbone : Des améliorations sensibles désormais attendues
 
 
Après l’annulation de la taxe carbone par le conseil constitutionnel, le gouvernement prépare un nouveau texte pour le 20 janvier. Les associations se saisissent de l’occasion pour réclamer des améliorations sensibles d’un texte souvent jugé inefficace sur le plan environnemental et injuste socialement.
 
 
Le prix des carburants, de même que le tarif réglementé du gaz, n’ont pas augmenté le vendredi 1er janvier comme cela été prévu. Le motif, bien sûr, vient de l’annulation par le Conseil constitutionnel le mardi 29 décembre de la Taxe carbone qui devait entrer en vigueur au premier jour de la nouvelle année. Les carburants devaient augmenter d’environ 5 centimes d’euros par litre et le mégawattheure de gaz de 3,14 euros du fait de l’instauration de la taxe. Une hausse en principe seulement repoussée de quelques semaines puisque le ministère de l’économie et des finances présentera un nouveau texte lors du conseil des ministres du 20 janvier, dans le cadre de la loi de finances rectificative consacrée à l’emprunt national, comme l’avait annoncé le premier ministre lui-même dès que la décision du Conseil avait été rendue publique.

Un président qui ne renonce pas

« Je ne suis pas un homme qui renonce à la première difficulté, et la fiscalité écologique qui permet de taxer la pollution et d’exonérer le travail est un enjeu majeur » a déclaré Nicolas Sarkozy le 31 décembre lors de ses vœux, confirmant la préparation d’ « un nouveau dispositif afin que les consommateurs soient incités à consommer mieux et les producteurs à produire propre ». La veille, le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo avait livré l’interprétation faite par le gouvernement de la décision du conseil. « L’objectif de la contribution carbone n’est pas remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel : celui-ci en valide le principe et la compensation octroyée aux ménages ».Sarkozy, Fillon, Lagarde, Borloo : l’exécutif s’est mobilisé au plus haut niveau pour tenter de remettre en selle ce texte phare issu du Grenelle de l’environnement.

Les sages du Conseil avaient motivé leur décision à partir de deux arguments : certaines dispositions du texte s’avéraient « contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et dans le même temps créaient « une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques » contraire à la constitution. En ligne de mire, les régimes d’exemption dont bénéficient les centrales électriques thermiques, les 1 018 industriels les plus polluants du pays, les secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, le transport aérien et le transport public routier de voyageurs… Le conseil présidé par Jean-Louis Debré soulignait aussi que plusieurs activités polluantes bénéficiaient d’une taxe à taux réduit : l’agriculture et la pêche, le transport routier de marchandises et le transport fluvial et maritime. Le Conseil soulignait que du fait de ces exemptions ou de ces taux réduits, « moins de la moitié » des émissions de CO2 se trouvait réellement soumise à la taxe.

Eviter la double peine aux industries soumises aux quotas de CO2

Jean-Louis Borloo a estimé qu’en réalité, le Conseil constitutionnel invitait le gouvernement à « mieux réfléchir à la manière de prendre en compte les émissions de certaines entreprises industrielles". Pour le gouvernement, les taxations à taux réduit (75 % pour les pêcheurs et les agriculteurs, 35 % pour les transporteurs routiers, fluviaux et maritimes) ne sont pas remises en cause. En revanche il devra revoir sa copie pour les activités industrielles soumises aux quotas européens de CO2, quotas attribués actuellement à titre gratuit, mais qui en cas de dépassement des plafonds d’émissions attribués, peuvent être augmentés en rachetant des droits d’émission au entreprises qui ne consomment pas la totalité de leurs quotas, au tarif de 17 euros la tonne de CO2 (même montant que la taxe carbone).
A compter de 2013, les quotas ne seront plus attribués à titre gracieux progressivement, et deviendront pleinement payants à compter de 2027. Bercy souhaite élaborer un système qui permette de taxer les industries concernées en combinant taxe carbone et quotas, tout en évitant de les faire payer deux fois car cela, a estimé le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale le député UMP Gilles Carrez, poserait « un problème de compétitivité et d’emploi ».

« Remettre de l’ambition dans la mesure »

Le texte devrait donc être amélioré dans le sens où il débouchera sur une plus grande équité devant la taxe entre tous les émetteurs de CO2 et qu’il permettra de taxer une part beaucoup plus large des émissions. La plupart des ONG et associations impliquées dans la lutte contre le réchauffement climatique voit en effet dans la censure du Conseil une bonne occasion d’aller plus loin que ce qui était prévu et de tout remettre à plat, à commencer par Nicolas Hulot qui avait inscrit la création de cette contribution en bonne position dans le pacte écologique proposé aux candidats à la présidentielle de 2007.
 
C’est ainsi que dans une interview au journal Le Monde, le responsable des questions liées au réchauffement climatique de la Fondation NH, Benoît Faraco, a indiqué que la décision des sages donnait l’occasion « de remettre de l’ambition dans la mesure ». « On pourrait repartir sur une taxe un peu plus élevée, avec un vrai mécanisme de redistribution pour les ménages, et un grand plan d’action pour soutenir les entreprises et les ménages les plus vulnérables dans l’achat de nouvelles machines moins consommatrices et la rénovation de logements » a-t-il ajouté.

De son côté, le réseau Sortir du nucléaire a estimé que la taxe avait été « conçue de façon à avantager le nucléaire qui en était exonéré. Or, le nucléaire est une des énergies les plus polluantes et, à ce titre, mérite d’être traité de la même façon que le pétrole, le gaz et le charbon ». En conséquences, l’association indique qu’une nouvelle taxe devrait « s’appliquer aux énergies polluantes, et donc au nucléaire », tandis que les énergies renouvelables devraient en être exonérées « afin de soutenir leur développement ».

Pour une fiscalité verte globale

Réactions aussi du côté des associations de défense des consommateurs. Pour UFC-Que choisir les sages ont sanctionné « un dispositif inefficace et injuste" et, "la fiscalité écologique ne doit pas se limiter à la taxe carbone. L’annulation est l’occasion pour le gouvernement de repenser sa fiscalité écologique dans son ensemble, plutôt que de s’obstiner à réduire l’enjeu écologique à la mise en place de cette taxe." Analyse très proche chez l’association CLCV (Consommation logement et cadre de vie) pour qui il est "nécessaire de revoir en profondeur la copie et d’accompagner les particuliers dans les évolutions de leur mode de consommation en leur fournissant les moyens de s’équiper en dispositifs économes en énergie".

Pour sa part, le président de France nature environnement a souligné que « la décision du Conseil constitutionnel doit donner l’occasion au Gouvernement de créer une véritable contribution climat énergie, conforme au vœu des acteurs du Grenelle de l’environnement et non des lobbys qui ne pensent qu’en termes d’exonérations et de chantage à l’emploi ». Une contribution qui devrait être selon Sébastien Genest conforme aux conclusions de la conférence d’experts présidée par Michel Rocard qui préconisait un taux à 32 euros, une redistribution intégrale et pas d’exonérations. « La taxe carbone est morte ! Vive la contribution climat énergie ! » s’est exclamé FNE. Contribution climat énergie, ce pourrait être après le 20 janvier le nouveau nom de la taxe.



Publié dans Actualité Nucléaire

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