Sécurité sociale : un nouveau croisement informatique pour lutter contre la fraude.... Liberticide???

Publié le par Bambou254



Le répertoire commun de la protection sociale permet à l'administration d'obtenir en temps réel toutes les informations concernant les prestations sociales d'un assuré. Nouvel outil de lutte contre la fraude, il est vivement critiqué, notamment par la CGT, qui y voit un danger pour les libertés publiques......


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Des données précises et nombreuses
· Les administrations qui alimentent le nouveau répertoire sont les quatre branches de la Sécurité sociale (retraite, assurance-maladie, prestations familiales, accidents du travail) ainsi que Pôle emploi pour l'assurance-chômage.
· Outre l'état civil (nom, sexe, date de naissance...), le répertoire centralise les données concernant les prestations sociales perçues par chaque assuré et l'adresse correspondante (nature, date d'effet, mais leur montant n'est pas dévoilé).
· Les données peuvent être consultées en temps réel par des agents habilités de toutes les branches de la Sécurité sociale, de Pôle emploi et des Urssaf, les organismes qui recouvrent les cotisations sociales. Les collectivités locales et les centres communaux d'action sociale y ont également accès pour les aides sociales qui sont de leur ressort (RSA, aides aux personnes âgées et handicapées).
· L'administration fiscale ne fournit pas de données au répertoire et elle ne peut pas le consulter. A partir de 2011, une autre plate-forme permettra de faciliter les échanges d'informations entre le fisc et les organismes de Sécurité sociale (ce qui est déjà possible).



VINCENT COLLEN, Les Echos

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