Les OGM en France : chronologie

Depuis que l'Union européenne s'est saisie du dossier des OGM en 1990, partisans et opposants de cette technique, qu'ils soient scientifiques, semenciers, agriculteurs ou citoyens s'affrontent sans répit. Rappel des principales dates.

23 avril 1990 : la CEE adopte deux directives, sur l'utilisation confinée des OGM pour la recherche ou à des fins industrielles, et sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. Elle fait obligation de procéder à une évaluation. 

16 juillet 1992 : publication de la loi transposant en France les directives communautaires de 1990.

18 Décembre 1996 : la Commission européenne autorise la commercialisation d'un maïs transgénique de la société Novartis.

1997 
12 février : Alain Juppé, Premier ministre, annonce l'interdiction de la mise en culture de semences de maïs transgénique.
8 avril : le Parlement européen demande la suspension de la commercialisation du maïs transgénique, jusqu'à ce que la preuve de son innocuité soit établie.
27 novembre : le gouvernement Jospin autorise la mise sur le marché du maïs transgénique, mais il instaure un moratoire sur celle du colza et de la betterave, plantes présentant un risque de diffusion des gènes dans l'environnement.

1998 
27 janvier : plusieurs associations et un syndicat d'agriculteurs (la Confédération paysanne) lancent une "Alerte aux OGM", campagne contre la diffusion des OGM.
5 février : le ministère de l'Agriculture autorise trois variétés de maïs produites par Novartis.
18 février : condamnation à huit mois de prison avec sursis de José Bové (Confédération paysanne) pour la destruction d'un stock de semences transgéniques sur un site de Novartis dans le Lot-et-Garonne. C'est le début d'une longue série d'actions anti-OGM qui le mèneront en prison en 2003.
20-21 juin :conférence de citoyens sur l'utilisation des OGM en agriculture et dans l'alimentation, organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et rassemblant 14 citoyens débattant avec des spécialistes.
30 juillet : le gouvernement autorise deux nouvelles variété de maïs transgénique (TER 25 d'AgrEvo et MON 810 de Monsanto) mais décide un moratoire de 2 ans pour le colza et la betterave.
25 septembre : à la suite d'un recours présenté par Greenpeace, le Conseil d'Etat suspend la commercialisation du maïs transgénique autorisée en février, en vertu du principe de précaution.
7 octobre : la Commission européenne déclare illégal le moratoire imposé par la France sur la commercialisation du colza génétiquement modifié; une procédure d'infraction est ouverte contre la France.

1999 
20 mai : la Commission européenne suspend les procédures d'homologation de variétés de maïs transgénique, après la parution d'une étude publiée par la revue Nature qui souligne certains risques liés au pollen.
23 juin : réunion interministérielle consacrée aux OGM ; la France demande une "suspension sur les nouvelles autorisations de mise sur le marché de lignées d'OGM" au niveau européen.
24 - 25 juin : les ministres européens de l'Environnement proposent de renforcer la législation sur la commercialisation des OGM. Deux déclarations séparées sont adoptées, la première (France, Danemark, Grèce, Italie et Luxembourg) prônant la suspension de nouvelles autorisations de mise sur le marché.
21 octobre : le comité permanent des produits alimentaires de l'UE rend obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires contenant au moins 1% d'organismes génétiquement modifiés.

2000
21 mars : la Cour de justice européenne estime qu'un pays de l'UE qui a déposé une demande d'autorisation d'OGM auprès de la Commission doit en autoriser la mise sur le marché après décision favorable.
12 avril : le Parlement européen vote un projet de directive autorisant la culture des OGM sous de fortes précautions.
Septembre-octobre : organisation, par le secrétariat d'Etat à la Consommation, d'un "débat citoyen" sur les OGM.
22 novembre : le Conseil d'Etat valide l'arrêté du ministère de l'Agriculture de février 1998 qui autorisait la commercialisation de variétés de maïs OGM de Novartis.

2001 
1er mars : le Tribunal administratif de Paris contraint le ministère de l'Agriculture à communiquer la liste des communes de France où des expérimentations de culture d'OGM sont réalisées.
12 avril : publication au Journal officiel européen d'une directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.
 23 juillet : l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) rend public un avis sur les conséquences  liées à la présence fortuite de semences OGM dans des semences conventionnelles.
25 juillet : le gouvernement annonce pour l'automne la publication des dossiers de demande d'autorisation de mise en culture ou d'importation d'OGM.
Août : la Confédération paysanne et plusieurs associations qui demandent la destruction des cultures d'OGM en plein champ en raison des risques de dissémination dans l'environnement boycottent la réunion consacrée à l'élaboration d'une "charte de la transparence des essais OGM". Au cours des années suivantes, des militants anti-OGM arracheront à de nombreuses reprises des plants de cultures transgénique dans plusieurs régions.
26 septembre : le rapport Chevassus-au-Louis  préconise une coexistence viable des cultures OGM et non OGM, le renforcement du dispositif de vigilance et des analyses de coûts et bénéfices avant les autorisations.

2002 
4-5 février : le gouvernement organise un débat public au Conseil Economique et Social sur les OGM.
6 mars : quatre "sages" nommés par le gouvernement rendent un rapport à l'issue de ce débat public. Ils recommandent une révision totale des procédures et la refonte des commissions qui s'occupent des autorisations.
24 juin : l'Europe ratifie le Protocole sur la biosécurité, dit Protocole de Carthagène. Celui-ci rend obligatoire la mise à disposition du public de toutes les informations relatives aux risques relatifs à la circulation des OGM pour la santé humaine et pour l'environnement.
28 novembre : les ministres de l'Agriculture des Quinze fixent à 0,9% le seuil à partir duquel la présence d'OGM dans les aliments doit faire l'objet d'un étiquetage spécifique.

2003
14 janvier : Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, lors de son audition par la mission d'information du Sénat sur les OGM, se prononce contre la levée du moratoire européen sur les OGM.
13 mai : les Etats-Unis, le Canada, l'Argentine, l'Egypte, l'Australie et la Nouvelle Zélande portent plainte devant l'OMC contre le moratoire européen.
15 mai : publication du rapport de la mission d'information du Sénat sur les OGM. Il présente onze propositions visant à permettre des recherches sur les OGM et demande une sortie maîtrisée du moratoire.
22 juillet : les ministres européens de l'Agriculture adoptent deux propositions de la Commission instaurant un système de traçage et d'étiquetage afin d'ouvrir la voie à la levée du moratoire appliqué depuis 1999.
10 novembre : le CRII-GEN saisit la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour obtenir les procès-verbaux de la Commission du Génie Biomoléculaire à propos du maïs Mon863 (une étude dont les résultats soulèvent de nombreuses questions et divisent la communauté des experts).

2004

20 février : la Cour d'appel de Bordeaux confirme la validité de l'arrêté anti-OGM pris par le maire de Mouchan, dans le Gers. Celui-ci avait fait valoir le préjudice commercial que la présence d'OGM porterait aux agriculteurs biologiques de sa commune.
18 avril : entrée en vigueur de la législation européenne sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM.

2005
14 avril : le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les OGM demande une pause des essais en plein champ mais se prononce pour le principe de ces expérimentations.
9 décembre : pour la première fois, à Orléans, la justice relaxe des Faucheurs volontaires en invoquant le "danger imminent" des OGM.

2006
7 février : l'Organisation mondiale du commerce condamne l'Union européenne, exigeant qu'elle rendre sa réglementation sur les OGM conforme à ses obligations commerciales internationales.
8 février : un projet de loi sur les OGM est présenté au Conseil des ministres.
23 mars : le Sénat adopte le projet de loi sur les OGM en première lecture.
12 décembre : la Commission européenne demande à la Cour de justice européenne d'infliger des sanctions financières à la France, pour non transposition de la directive d'avril 2001.

2007 
20 mars : le gouvernement transpose par décret la directive européenne d'avril 2001 sur les OGM.
25 octobre : le Grenelle de l'environnement préconise la suspension des cultures commerciales d'OGM en France jusqu'à une expertise indépendante.

2008 
9 janvier : le président de la Haute Autorité provisoire sur les OGM fait état de "faits scientifiques nouveaux négatifs" à propos du maïs MON 810 et préconise sa suspension.
9 février : la France suspend la culture du maïs MON 810, seule variété de maïs trangénique autorisée et cultivée en France.
22 mai : adoption par le Parlement de la loi sur les OGM qui reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France.
19 juin : le Conseil constitutionnel valide la loi OGM adoptée en mai.
9 décembre : la France est condamnée par la Cour européenne de Justice à une amende de 10 millions d'euros pour avoir tardé à prendre des mesures contre les infractions commises contre les cultures OGM.

2009 
11 février : l'Afssa estime que le maïs MON 810 ne présente pas de danger pour la santé humaine. Le gouvernement maintient néanmoins son moratoire.
16 février : la France plaide avec succès à Bruxelles en faveur du maintien de l'interdiction de la culture de cet OGM sur le territoire national.
2 mars : les pays de l'UE refusent de forcer l'Autriche et la Hongrie à cultiver le maïs génétiquement modifié MON 810, contrairement à ce que leur demandait la Commission européenne.
19 juin : onze pays de l'Union européenne réclament la possibilité d'interdire la culture de semences génétiquement modifiées sur leur territoire.
30 juin : l'autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) juge la culture du maïs MON 810, interdite dans six pays européens, sans risque pour la santé et l'environnement.

Source : http://www.lexpress.fr/actualite/environnement/les-ogm-en-france-chronologie_773626.html